Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage du site et des services proposés par Cyrvemo Aqlisse (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du service

Cyrvemo Aqlisse propose des outils d'analyse de données et d'aide à la décision destinés aux dirigeants de PME et aux investisseurs. Le contenu, les fonctionnalités et la disponibilité du Service peuvent évoluer dans le temps, avec ou sans préavis, à la discrétion de Cyrvemo Aqlisse.

3. Éligibilité et création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Utilisation acceptable

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées ;
• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes tiers ;
• Perturber, altérer ou compromettre le fonctionnement du Service ou de son infrastructure ;
• Reproduire, décompiler ou extraire le code source du Service, sauf disposition légale contraire ;
• Utiliser le Service pour transmettre du contenu illicite, trompeur ou préjudiciable.

5. Contenu et propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l'ensemble des éléments du Service (textes, logos, interfaces, visuels, code) est la propriété de Cyrvemo Aqlisse ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne confère de licence ou de droit d'usage autre que ceux strictement nécessaires à l'utilisation normale du Service.

Les données que vous importez ou générez via le Service restent votre propriété. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.

6. Abonnements, essais et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées via un abonnement payant ou un essai limité dans le temps. Les modalités précises (durée, tarifs, conditions de résiliation) seront communiquées avant toute souscription. Cyrvemo Aqlisse se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'un préavis raisonnable pour les abonnements en cours.

7. Résiliation et suspension

Cyrvemo Aqlisse peut suspendre ou résilier votre accès au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou d'usage manifestement abusif. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant via les coordonnées indiquées sur le site.

8. Absence de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à son exactitude, sa disponibilité continue ou son adéquation à un usage particulier. Les analyses et recommandations fournies par le Service ne constituent pas un conseil financier, comptable ou juridique et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Cyrvemo Aqlisse ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris, sans s'y limiter, la perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales.

10. Liens et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Cyrvemo Aqlisse n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

11. Modification des Conditions

Cyrvemo Aqlisse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement ce document. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Cyrvemo Aqlisse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire relire par un conseil juridique avant toute mise en ligne définitive.